Download PDF

Constitution du « Europäisches Laienforum (ELF) e.V.»

§ 1

L'association « Europäisches Laienforum e.V.» a son siège à Bonn.
L'allemand est la langue de travail de l'association.

§ 2

(1) L'association a pour objectif

  • de promouvoir la vocation chrétienne dans le monde au moyen
    • d'une représentation des intérêts des valeurs chrétiennes vis-à-vis des institutions sociales et politiques au niveau européen
    • de l'organisation de réunions et de la publication d'études sur des questions de société en tenant compte des valeurs chrétiennes
  • d’encourager la coopération entre les comités laïcs catholiques nationaux et les organisations laïques en Europe via
    • un échange mutuel d'expériences et d'informations sur des questions
    • d'importance européenne entre les membres du Forum laïc européen
    • des réunions d'analyse de sujets d'actualité relatifs aux valeurs chrétiennes
    • des rencontres des Président(e)s des organisations laïques nationales pour échanger sur les activités nationales et se mettre d'accord sur des prises de position communes

 
(2) L'association est à ce titre le dépositaire de la loi et le détenteur des biens de ELF et a notamment pour tâche de fournir des moyens financiers pour l'ELF et de les gérer.
(3) ELF e.V. est lié aux décisions politiques de ELF.

§ 3

(1)L'association poursuit exclusivement et directement des buts d'utilité publique dans le sens de la section « buts fiscalement privilégiés » du règlement fiscal.
(2) Il s'agit d'une association à but non-lucratif; elle n'a pas pour premier objectif de dégager des bénéfices économiques. Les fonds de l'association ne peuvent être destinés qu'à des objectifs conformes aux statuts. Les membres ne reçoivent aucune somme provenant des fonds de l'association.
(3) Aucun membre ne peut bénéficier de financements étrangers aux objectifs de l'association ou d'avantages disproportionnés.

§ 4

(1) Peuvent devenir membres de l'association les comités laïcs nationaux qui ont été reconnus par leur Conférence des évêques. L'Assemblée générale, sur proposition de la Présidence, décide de l'admission des membres.  
(2)    Un comité national peut perdre son statut de membre du fait d'une dissolution, d'un départ ou d'une exclusion.
-    La dissolution d'un comité national a pour conséquence immédiate la perte du statut de membre.
-    Le départ de l'association peut être demandé à tout moment par écrit et prend immédiatemment effet.
-    L'exclusion d'un comité national ne peut être décidée que par l'Assemblée générale avec une majorité des 2/3, lorsque les obligations stipulées dans les statuts ne sont pas respectées et/ou en cas d'activités contraires aux intérêts, à la réputation et aux droits de l'association
-    Le statut de membre d'un comité national prend fin lorsqu'il n'a pas payé pendant deux ans ses cotisations
(3) Chaque comité laïc national admis comme membre est représenté par un(e) délégué(e) à l'Assemblée des membres.

§ 5

Les organes de l'association sont la Présidence et l’Assemblée générale.

§ 6

(1) La Présidence est composée d'un(e) Président(e), de deux Vice-président(e)s. Le trésorier/la trésorière y participe avec une voix consultative.
(2)Le/la Président(e) avec un(e) des deux Vice-président(e)s ou les deux Vice-président(e)s ensemble constituent la Présidence conformément à l'article 26, paragraphe (2) du code civil allemand (BGB). La durée du mandat de la Présidence est de 4 ans. Les membres de la Présidence peuvent être révoqués prématurément par l'Assemblée générale.
(3) La Présidence convoque l'Assemblée générale.
(4) La Présidence applique les décisions de l'Assemblée générale et représente l'association en interne et à l'extérieur.

§ 7

(1) L'Assemblée générale est composée des délégués des comités laïcs nationaux, de la Présidence et du trésorier/de la trésorière.
(2) L'Assemblée générale élit la Présidence, peut la révoquer et prend les décisions en termes de décharge accordée à la Présidence et d'exclusion d'un membre.  Elle peut dissoudre l'association.
(3) Elle choisit un trésorier/une trésorière pour une durée de 4 ans.
(4) Elle approuve le budget annuel.
(5)  Elle choisit un(e) expert(e) comptable pour une durée de quatre ans.
(6) L'Assemblée générale régulière se réunit une fois par an. Elle doit être convoquée au moins un mois à l’avance par écrit, en indiquant l'ordre du jour.
(7) Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsqu'au moins 20% des membres en font la demande par écrit.
(8) L'Assemblée générale régulière réunit le quorum, lorsqu'elle a été dûment convoquée  et quand au moins 50 % des membres y participent (soit en personne ou par le biais d'une procuration).
(9) L'Assemblée générale extraordinaire réunit le quorum lorsqu'au moins 50 % des voix sont présentes.
(10) Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale via une procuration écrite. Chaque délégué(e) ayant voix délibérative ne peut accepter qu'une délégation de vote.  
(11) L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres participant à l'Assemblée ou représentés par une procuration écrite.
(12) L'exclusion d'un membre requiert la majorité des 2/3 des membres participant.
(13) La dissolution de l'association ainsi que la modification des statuts requièrent la majorité absolue de tous les membres.

§ 8

(1) Les recettes de l'association comprennent les cotisations des membres, les dons, les apports et les contributions de personnes juridiques ou physiques.
(2) Dans l'objectif de créer des réserves financières, les recettes peuvent dépasser les dépenses.
(3) L'exercice financier de l'association correspond à l'année civile. A la fin de l'exercice financier, il convient de clore les comptes et de présenter le bilan.
(4) La gestion financière doit être dûment évaluée par l'expert comptable.

§ 9

(1) En cas de dissolution ou de cessation d’activités de l'association, ou en cas d'expiration des «buts fiscalement privilégiés » , les actifs de l'association sont confiés à une personne juridique de droit public ou à une autre personne morale de droit public bénéficiant également d’un allègement fiscal en vue d'utiliser ces actifs pour l'organisation de réunions, l'élaboration d'études ou la représentation d'intérêts politiques qui vont dans le sens des valeurs chrétiennes.
(2)Pour toutes les questions qui ne sont pas couvertes par les statuts, c'est le droit civil qui s'applique.

Adopté lors de l'Assemblée générale, le 04.06.2011 à Freising. Dernières modifications effectuées le 09.02.2012 à Vienne. Inscrit au registre des associations du tribunal de première instance de Bonn sous le nr. 9469.