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Statuts du
FORUM EUROPEEN DES COMITES NATIONAUX DES LAICS (EUROPÄISCHEN FORUMS NATIONALER LAIENKOMITEES  - ELF)

Nom, forme juridique, siège

Article 1
Le Forum Européen des Comités nationaux des laïcs  (ci-après appelé „Forum“) est une association ayant pour objectif la promotion de la vocation chrétienne dans le monde, conformément au can. 215 CIC. Le Forum est un outil de collaboration entre les comités et les conseils nationaux de laïcs catholiques (ci-après appelés « Comités nationaux »). Il n'est pas en droit de donner des instructions aux Comités nationaux. Il se définit comme l’avocat des chrétien(ne)s laïcs européens, notamment auprès des instances ecclésiastiques, civiles et politiques au niveau européen. “Rechtsträger“ du Forum est l’ELF e.V., régistré au Amtsgericht Bonn.


Objectifs et activités

Article 2
1.    Le Forum a pour objectif de promouvoir l'échange mutuel d'expériences et d'informations sur des sujets d'importance européenne entre ses membres, en particulier les questions liées à la mission de l'Eglise dans le monde, au travail pastoral et au renforcement des valeurs chrétiennes
2.     Les activités suivantes seront menées pour réaliser ces objectifs:

  • établir et maintenir des contacts ainsi que promouvoir la coopération
    • a) avec le Conseil des Conférences Episcopales Européennes (CCEE), la Commission      des Conférences Episcopales Européennes (ComECE)
    • b) avec d'autres organisations ecclésiastiques européennes
    • c)  avec les institutions civiles et politiques au niveau européen
    • d) avec des organisations de laïcs issues d'autres traditions chrétiennes ainsi qu'avec des mouvements œcuméniques européens;
    • e) avec le Conseil Pontifical pour les laïcs
  • réaliser et transmettre des analyses ou des résolutions aux institutions civiles et politiques européennes et nationales ainsi qu'au grand public, afin de promouvoir les valeurs chrétiennes.
  • organiser des réunions
  • encourager la réalisation d'études sur des questions d'actualité relatives à l'Eglise et au monde



Membres


Article 3
Peuvent être membres du Forum les Comités nationaux qui ont été reconnus par leur Conférence épiscopale.

Article 4
Le Conseil des Présidents est habilité à vérifier que cette condition est respectée et à autoriser l'adhésion des Comités qui demandent à être membres.

Article 5
Un Comité national peut perdre son statut de membre du fait d'une dissolution, d'un départ ou d'une exclusion. La dissolution ou le départ prennent effet immédiatement. L'exclusion ne peut être décidée par le Conseil des Président(e)s que si la majorité des 2/3 des membres participant est atteinte.
Un Comité peut être exclu pour les raisons suivantes:

  • le non-respect des critères d'affiliation conformément à l'article 3
  • l'absence de paiement des cotisations pendant plus de deux ans



Structure
 
Article 6
Les instances du Forum sont le Conseil des Président(e)s, l'Assemblée statutaire, le Comité de direction et le/la Président(e).


Le Conseil des Président(e)s

Article 7

  • Les membres du Conseil des Président(e)s sont le/la Président(e) du Forum et les Président(e)s des Comités nationaux membres du Forum.
  • Un(e) Président(e) national(e) peut déléguer de manière permanente ou temporaire son affiliation à un autre membre de son Comité national.
  • Les membres du Comité de direction participent au Conseil des Président(e)s avec une voix consultative, tant qu'il ne sont pas des délégués.


Article 8

  • Le Conseil des Président(e)s définit les objectifs de travail du Forum pour la période située entre les réunions de l'Assemblée statutaire.
  • Il élit les membres du Comité de direction (à l'exception du/de la Président(e)).


Article 9
Le Conseil des Président(e)s se réunit au moins une fois par an. Entre chaque réunion, ses membres travaillent via e-mail ou d'autres moyens de communication. Les votes exprimés en dehors de réunions formelles par oral ou par voie électronique, doivent faire l'objet d'une confirmation écrite ultérieure.

Article 10
Le projet d'ordre du jour de la réunion du Conseil des Président(e)s est envoyé au moins un mois avant la réunion. Les Président(e)s nationaux peuvent transmettre au/à la Président(e)  de nouveaux points à l'ordre du jour dans les deux semaines suivant la réception du projet d'ordre du jour; l'ordre du jour complété doit être disponible au début de la réunion.

Article 11

  • Le Conseil des Président(e)s prend ses décisions à la majorité simple des membres y participant ou représentés par une procuration écrite. En cas d'égalité des voix, l'on procède après de nouveaux débats à un deuxième vote. S'il y a encore égalité des voix, la demande est annulée.
  • Le vote se fait à main levée tant qu'un membre ne demande pas de vote à bulletin secret ou que la question soumise au vote ne présente pas un caractère personnel. 
  • En cas de consultation par voix électronique, les décisions requièrent la majorité absolue de tous les membres du Conseil des Président(e)s.


Article 12
Le Conseil des Président(e)s peut inviter aux réunions des personnes dont la fonction et l'expertise peuvent sembler intéressantes.


Assemblée statutaire 

Article 13
L'Assemblée statutaire est l'instance la plus importante et est composée des délégations des Comités nationaux membres du Forum.

Article 14
Chaque délégation dispose de 3 voix. Le droit de vote dépend du paiement des cotisations au  « Europäisches Laienforum (ELF) e.V. »

Article 15

  • L'Assemblée statutaire définit l'orientation générale ainsi que les objectifs et les missions du Forum.
  • Elle décide des modifications des Statuts du Forum européen des Comités nationaux des laïcs à la majorité simple des délégués présents. 
  • Elle décide de la dissolution du Forum. Cette décision requiert la majorité de 2/3 des tous les membres.
  • Elle fixe les contributions à payer par les membres au ELF e.V..


Article 16
Peuvent être invités en tant qu'observateur:

  • des délégués du CEEC et de la ComECE;
  • des délégués d'organisations ecclésiastiques au niveau européen;
  • des délégués du Conseil Pontifical pour les laïcs;
  • des représentants laïcs des pays européens qui ne sont pas représentés au Forum;
  • des observateurs œcuméniques;
  • d'autres personnes qui peuvent apporter une contribution spécifique au travail du Forum.


Article 17
L'Assemblée statutaire se réunit au moins une fois tous les deux ans. Elle peut être convoquée par le/la Président(e), et de manière exceptionnelle à la demande de 5 Président(e)s nationaux.

Article 18
Le projet d'ordre du jour est présenté par le Comité de direction au moins trois mois avant la réunion. Les Président(e)s nationaux peuvent transmettre à la Présidence de nouveaux points à l'ordre du jour dans le mois suivant la réception du projet d'ordre du jour. L'ordre du jour sera envoyé un mois avant la réunion.

Article 19
L'Assemblée statutaire ne peut traiter que des points à l'ordre du jour qui figurent au début de la réunion sur l'ordre du jour prévu. Si une délégation d'un Comité national souhaite traiter d'un point qui n'est pas inscrit à l'ordre du jour envoyé, elle doit présenter avant le début de la réunion au/à la Président(e) un texte écrit qui doit être signé par les délégués d'au moins trois délégations.

Article 20
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d'égalité des voix, l'on procède après de nouveaux débats à un deuxième vote. S'il y a encore égalité des voix, la demande est annulée.

Le vote se fait à main levée tant qu'un membre ne demande pas de vote à bulletin secret ou que la question soumise au vote ne présente pas un caractère personnel.


Président(e)

Article 21
Le/la Président(e) est élu(e) par l'Assemblée statutaire pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois.

Article 22

  • Le/la Président(e) encourage les activités du Forum et les coordonne.
  • Il/elle garantit, de concert avec le Comité de direction, le fonctionnement des instances du Forum.
  • Il/elle propose des initiatives en étroit accord avec les autres instances de décision.
  • Il/elle représente le Forum pour la mise en œuvre les décisions des instances.


Article 23
S'il/elle doit entre deux réunions des instances de décision exprimer une prise de position, il/elle doit au moins prendre contact avec le Comité de direction par lettre, téléphone ou email.

Article 24
Le/la Président(e) dirige l'Assemblée d’étude ainsi que les réunions des autres instances du Forum. D'un commun accord avec les instances concernées, il peut déléguer la présidence de la réunion.


Comité de direction

Article 25
Le Comité de direction est composé du/de la Président(e), du/de la Secrétaire et jusqu'à 5 autres membres. Les membres (à l'exception du/de la Président(e)) sont issus des délégations des membres du Forum et élus pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Ils peuvent être de nouveau réélus après une pause de deux ans.

Article 26

  • Le Comité de direction est l'organe exécutif du Forum et de l'Assemblée statutaire.
  • II est responsable devant l'Assemblée statutaire.
  • Il est impliqué dans les missions de direction et de coordination du/de la Président(e).
  • Il est chargé des affaires courantes et prépare les Assemblées d'étude ainsi que les réunions des autres instances et prend part à leur réunion de manière consultative, tant que ses membres ne sont pas des délégués.


Article 27
Le Comité de direction peut inviter à ses réunions consacrées à des sujets particuliers des experts qui ont participé à la dernière Assemblée statutaire ou qui appartiennent au cercle des responsables des Comités nationaux des laïcs membres du Forum.

Article 28
Lorsqu'un membre du Comité de direction ne peut/veut plus exercer son mandat, le Comité de direction propose aux Président(e)s des Comités nationaux un candidat pour la période allant jusqu'à la réunion de l'Assemblée générale.

Article 29
Le Comité de direction se réunit en général 3 fois par an. Entre chaque réunion, ses membres travaillent via e-mail ou d'autres moyens de communication.

Article 30

  • En l'absence d'autres accords avec les Comités nationaux concernés, c'est le Comité national dont est issu(e) le/la Secrétaire qui est responsable du Secrétariat du Forum.
  • Le/la Secrétaire veille à ce que les participants soient informés des décisions prises le plus rapidement possible, et ce dans les langues prévues.



Assemblée d'étude
 
Article 31
Une Assemblée d'étude sera organisée au moins une fois tous les deux ans afin de promouvoir le dialogue et les débats entre les Comités nationaux.

Article 32
Les Comités nationaux et les comités de laïcs des autres pays qui ont été invités peuvent envoyer jusqu'à 5 personnes aux Assemblées d'étude.
Les personnes citées à l'article 16 peuvent être invitées à titre d'observateur.

Article 33
Des études peuvent être déléguées, commandées et des experts externes peuvent être convoqués pour collaborer. Avant toute publication de documents, de résolutions ou de lettres au nom du Forum, l'aval des instances de décision du Forum est requis.


Le Comité de résolution
 
Article 34
Si une résolution ou une motion doit être publiée par l'Assemblée statutaire ou par le Conseil des Président(e)s, l'instance concernée peut convoquer un Comité de résolution qui, dans un esprit de consultation et en accord avec le Comité de direction, travaillera sur la formulation définitive du texte et surveillera les traductions.


Régime linguistique du Forum

Article 35

  • Les langues officielles de travail du Forum sont l'allemand, l'anglais et le français. Le Comité de direction veille à ce que toutes les communications et tous les documents relatifs aux Assemblées statutaires et Assemblées d'étude soient traduits de manière appropriée dans ces langues et transmis sans délais.
  • Les documents du Conseil des Président(e)s ainsi que du Comité de direction sont rédigés dans une des langues du Forum qui aura été définie.


Article 36
L'interprétation simultanée pour les trois langues du Forum sera fournie au moins pour les séances plénières de l'Assemblée statutaire et de l'Assemblée d'étude.


Amendements

Article 37
Des amendements à ces statuts peuvent être demandés par écrit au Comité de direction par un Comité national. Le Comité de direction est ensuite chargé d'informer l'Assemblée statutaire des amendements ainsi que de sa position par rapport à ces amendements. Les membres doivent en être informés au moins trois mois avant l'Assemblée statutaire.


Décidés le 2 juillet 2012 à Vienne/Autriche. Tous les statuts et règlements intérieurs qui étaient jusqu'à présent en vigueur sont ainsi invalidés.